Evaluation des risques et contraintes règlementaires lors de manipulation d’OGM/MGM

, par Géraldine Carayol

Pour compléter la DUO, dans le cas d’un niveau de confinement C1, voir l’article
"Manipulation d’OGM : comment compléter la DUO ?"

Qu’est ce qu’une manipulation de MGM ?

La manipulation de micro-organisme génétiquement modifié, ou MGM, peut être effectuée en BTS de biologie appliquée, tout particulièrement en BTS Biotechnologies, mais aussi en série STL biotechnologies voire en seconde.

Voir ici le projet de biologie synthétique dans l’académie de Versailles, en collaboration avec le CRI et le MIT

La manipulation d’un tel organisme, défini comme étant "un organisme, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle", est soumise à règlementation et nécessite une déclaration (ou l’obtention d’un agrément) auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’absence de déclaration est sanctionnée par une contravention de 5ème catégorie.

Sont concernées par cette disposition, toutes les manipulations de transformation bactériennes à l’aide d’un plasmide qui n’est pas naturellement présent dans la bactérie utilisée.. Ce sont des expériences faites classiquement en BTS biotechnologies par exemple.

Extrait du manuel du Haut Conseil des Biotechnologies sur la manipulation des organismes génétiquement modifiés : champs d’application des manipulations d’OGM

...l’insertion de molécules d’acides nucléiques produites par quelque moyen que ce soit, en dehors d’un organisme, dans un virus, dans un plasmide bactérien ou dans tout autre système vecteur, et leur incorporation dans un organisme hôte dans lequel elles ne sont pas présentes à l’état naturel mais dans lequel elles peuvent se multiplier de façon continue

Champs d’application-extrait du manuel HCB

Vocabulaire

Confinement Opération confinée d’organisme génétiquement modifié
Utilisation confinée ensemble d’opérations au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des OGM sont cultivés, mis en œuvre, stockés, transportés, détruits éliminés ou utilisés.
Classe de confinement classification des opérations d’OGM. Elle dépend du groupe de l’OGM (voir ci dessous) et des modalités de l’opération effectuée sur cet OGM
Groupe d’OGM groupe de risque des organismes génétiquement modifiés.
Dans le cadre d’une transformation bactérienne par un plasmide comportant un insert, il est déterminé par une analyse des risques liées à

  • l’organisme donneur de la séquence insérée et/ou de la séquence d’ADN,
  • le plasmide-vecteur,
  • l’organisme receveur du plasmide et de son insert

Quelle est la différence entre déclaration et agrément ?

Ces 2 types de demandes se font toutes deux via une application nommée DUO du site MESR .
Selon la classe de confinement (la plus faible : classe 1- la plus élevée : classe 4 ) , l’établissement fera :

une Déclaration d’utilisation pour les opérations mettant en oeuvre des OGM de groupe 1 (= classe de confinement C1)
l’utilisation des OGM est possible dès réception du récepissé du déclaration.
une demande d’Agrément d’utilisation pour classes de confinement C2 à C4.
Agrément : accord délivré par l’autorité compétences (MESR) après avis du HCB pour la mise en œuvre d’une utilisation confinée.
l’utilisation du OGM se fait après obtention de l’agrément. Il faut prévoir 1 à 2 mois avant de pouvoir obtenir l’agrément.

L’agrément et la déclaration sont délivrés pour une durée de 5 ans et ne valent que pour l’utilisation déclarée. Il convient donc éventuellement d’envisager une déclaration englobant plusieurs types de manipulations.

Comment déterminer la classe de confinement ?

Pour déterminer la classe de confinement, il faut :

1/ connaitre le groupe de risque de l’organisme donneur du transgène
Groupes-risques-bacteries-pathogenes- extrait manuel HCB
le groupe de risque de l’organisme receveur
  • le nom du/des gène(s) insérés (transgène)
  • le numéro de référencement du transgène dans genbank,
  • les risques liés à l’expression du transgène : gène codant une protéine présentant des risques ou non pour : l’environnement, l’homme, les animaux ou les végétaux
    Un transgène de type A est sans danger- un transgène de type B présente un danger
extrait manuel HCB-transgene de type A ou B- annexe II5 p 167
  • la carte du vecteur, en s’attachant en particulier à repérer les origines de réplication eucaryotes
  • son numéro de référencement dans genbank
2/ évaluer les risques liés à l’introduction du transgène et du vecteur dans l’organisme receveur

Qu’est ce qui permet de garantir la sécurité de la manipulation d’OGM par les élèves ?

Pour garantir qu’il est possible de manipuler un microorganisme d’une classe de confinement donné, il faut :

1/ s’assurer que le laboratoire dispose des exigences minimales pour le niveau de confinement visé le "guide OGM en milieu confiné" de Juin 2013 rassemble, dans son annexe 7 p56-63, l’ensemble des mesures de confinement pour chaque niveaux de confinement
pour une classe de confinement C1 contraintes sur la gestion des déchets p25 du manuel HCB
Gestion des déchets pour une classe de confinement C1
contrainte sur l’organisation du laboratoire et bonnes pratiques de laboratoires p 172-173 du manuel HCB
Organisation du laboratoires dans le cas d’un confinement de classe C1
Pour les autres classes de confinement en laboratoire de recherche gestion des déchets consulter le manuel HCB p 25-26
extrait manuel HCB- gestion des déchets
organisation du laboratoire consulter le manuel HCB p171-179 (annexe III1)
extrait manuel HCB-organisation des laboratoires de recherche-Confinement C1 à C4
2/ s’assurer que les manipulateurs sont correctement formés formation aux bonnes pratiques de laboratoire
encadrement par un formateur qualifié

P.-S.

L’ensemble des textes règlementaires ainsi que le mail de personnes à contacter pour avoir davantage de précision est disponible sur le site du 3RB

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